Demande publiée - Marque en non vigueur

Les Toqués de la Morteau
Association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de FC

Numéro de dépôt :
4694629
Date de dépôt :
23/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/10/2030
Les Toqués de la Morteau de de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de FC

Présentation de la marque Les Toqués de la Morteau

Déposée par voie électronique le 23 octobre 2020 par l'association loi 1901 de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de FC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Toqués de la Morteau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-46 du 13 novembre 2020. .

Le déposant est l'association loi 1901 de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de FC domicilié(e) 12 RUE DE FRANCHE COMTE - 25480 - ECOLE VALENTIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de FC, Monsieur Michel DELACROIX domicilié(e) 12 RUE DE FRANCHE COMTE - 25480 - ECOLE VALENTIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35 41

de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de FC a également déposé les autres marques suivantes : SAUCISSE DE MORTEAU , SAUCISSE DE MONTBÉLIARD


Association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de FC - 12 RUE DE FRANCHE COMTE - 25480 - ECOLE VALENTIN - France


Association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de FC, Monsieur Michel DELACROIX - 12 RUE DE FRANCHE COMTE - 25480 - ECOLE VALENTIN - France


Publication - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Charcuterie ;

Publicité ;

Organisation de concours (éducation ou divertissement).